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Utilisation du site Internet.
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Contrôle de l'utilisation.
Par son utilisation du système, l'Utilisateur consent expressément à un contrôle administratif permanent. L'Utilisateur est en outre informé que les administrateurs du système peuvent transmettre les preuves d'une possible activité criminelle identifiée au cours de tels contrôles aux responsables appropriés de l'application de la loi. Si l'Utilisateur ne consent pas à ce contrôle, il est tenu de quitter le système sur-le-champ.

Avis de non-responsabilité.
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Propriété intellectuelle.
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Juridiction.
Ce Contrat est régi par le droit de l'État Belge. L'Utilisateur accepte la juridiction exclusive et la localisation des tribunaux situés en Belgique - pour tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de ce site internet. L'utilisation de ce site internet n'est autorisée dans aucune juridiction qui ne reconnaît pas toutes les dispositions de ces termes et conditions. L'Utilisateur abandonne irrévocablement toute objection qu'il pourrait avoir, à tout moment, quant au lieu où se tiendrait tout procès, action ou poursuite résultant de ce Contrat ou en rapport avec ce dernier, porté devant n'importe quel tribunal ; il abandonne irrévocablement toute revendication qu'un tel procès, que de telles action ou poursuites sont portés devant un forum inapproprié et abandonne, enfin, le droit d'objecter, quant à ces revendication, procès, action ou poursuites portés devant un tel tribunal que ce même tribunal n'est pas la juridiction compétente pour l'Utilisateur.

Lois applicables.
L'exécution de ce Contrat par Artbois est soumise aux lois existantes et aux procédures légales et rien de ce qui est mentionné au présent contrat ne déroge au droit de Artbois d'accéder aux demandes d'application de la loi, ou d'exigences relatives à l'utilisation de ce site internet par toute partie, ou d'informations transmises à ou rassemblées par Artbois en ce qui concerne une telle utilisation.

Survie.
Si quelque partie de cet Accord que ce soit est jugée non valable ou inexécutable conformément à la loi applicable, la disposition non valable ou inexécutable sera réputée remplacée par une disposition valable et applicable dont l'objectif ressemble étroitement à celui de la disposition originale ; le reste du Contrat continue à produire ses effets.

Contrat entier.
Le présent contrat constitue le contrat entier entre l'Utilisateur et Artbois en ce qui concerne ce site internet. Cet Accord remplace toutes les communications antérieures ou contemporaines faites via quelque média que ce soit entre l'utilisateur et Artbois en ce qui concerne ce site internet.